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Politique de confidentialité

1. L’essentiel en bref

Vous nous confiez des documents précieux : lettres, journaux intimes, cahiers de recettes de votre famille. Nous en sommes conscients et nous les traitons avec le plus grand soin. Vos documents restent privés, ne sont jamais publiés et sont traités dans l’Union européenne. Lorsque certains prestataires techniques sont établis en dehors de l’Union européenne, nous encadrons ces transferts par les garanties prévues par le RGPD (voir la section 10).

La présente politique vous explique, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »), quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

ITEBV GmbH
Zehntwerderweg 201A
13469 Berlin
Allemagne

Téléphone : +49 152 51874784
Courriel : st@mes-beratung.de

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à l’adresse ci-dessus.

3. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par les articles 15 à 22 du RGPD, des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
  • Droit d’opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire à st@mes-beratung.de. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.

Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, www.cnil.fr (Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Directives relatives au sort de vos données après votre décès : conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez nous transmettre des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Vous pouvez également désigner une personne chargée de leur exécution. En l’absence de directives, vos héritiers peuvent exercer les droits prévus par la loi. Cette possibilité nous semble particulièrement importante pour un service dédié à la mémoire familiale : indiquez-nous simplement vos souhaits par courriel.

4. Hébergement

Le site est hébergé par Replit, Inc. (San Francisco, États-Unis). Les données collectées sur le site (notamment adresses IP, demandes de contact, données de compte, documents téléversés et journaux techniques) sont stockées sur les serveurs de cet hébergeur.

Ce traitement repose sur l’exécution du contrat qui nous lie à vous (art. 6, par. 1, point b du RGPD) ainsi que sur notre intérêt légitime à fournir un service sûr, rapide et fiable (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Replit : https://replit.com/site/privacy.

5. Données collectées lors de l’utilisation du site

Journaux du serveur

Lors de chaque visite, notre serveur enregistre automatiquement certaines informations techniques transmises par votre navigateur :

  • type et version du navigateur
  • système d’exploitation utilisé
  • page de provenance (URL de référence)
  • nom d’hôte de l’appareil
  • date et heure de la requête
  • adresse IP

Ces données ne sont pas croisées avec d’autres sources. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (art. 6, par. 1, point f du RGPD).

Compte utilisateur (Firebase Authentication)

L’utilisation de notre service de transcription nécessite la création d’un compte. Nous utilisons pour cela Firebase Authentication, un service de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Lors de votre inscription, votre adresse électronique et, le cas échéant, votre nom sont transmis à Firebase et y sont conservés afin de gérer votre compte et de vous attribuer vos crédits.

Google peut également traiter ces données aux États-Unis. Google est certifié dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. Pour en savoir plus : https://policies.google.com/privacy.

Base juridique : exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b du RGPD).

Courriels de service

Dans le cadre de l’utilisation du service, nous vous envoyons des courriels transactionnels à l’adresse que vous avez indiquée, notamment :

  • confirmation de votre adresse électronique lors de l’inscription (via Firebase)
  • courriels de réinitialisation de votre mot de passe (via Firebase)
  • notifications relatives aux offres du service paléographe

Pour l’envoi de nos courriels, nous utilisons Resend (Resend, Inc., San Francisco, États-Unis). Votre adresse électronique et le contenu du message sont alors transmis à Resend. Base juridique pour les courriels transactionnels : exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b du RGPD).

Lettre d’information

Si vous avez accepté de recevoir notre lettre d’information (par exemple via la case à cocher lors de l’inscription ou dans les réglages de votre compte), nous vous envoyons occasionnellement des courriels contenant des conseils, des nouveautés et des offres autour des écritures anciennes et de nos services. Base juridique : votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour l’avenir, via le lien de désinscription présent dans chaque lettre d’information ou dans les réglages de votre compte. Après votre désinscription, vous ne recevrez plus la lettre d’information ; les courriels transactionnels relatifs à vos commandes et paiements ne sont pas concernés. L’envoi s’effectue également via Resend ; à des fins de mesure, nous enregistrons si les courriels ont été remis, ouverts et si les liens qu’ils contiennent ont été consultés.

Documents téléversés

Lorsque vous téléversez des documents à transcrire, ceux-ci sont enregistrés sur nos serveurs afin que vous puissiez retrouver l’original et sa transcription dans votre compte. Les textes transcrits sont rattachés à votre compte. Vous pouvez à tout moment supprimer un document (y compris les fichiers téléversés) dans les réglages, ou supprimer l’intégralité de votre compte avec toutes vos données. Vos documents ne sont jamais rendus publics.

Base juridique : exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b du RGPD).

6. Témoins de connexion (cookies) et stockage local

Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’avec votre consentement. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet soit de tout accepter (« Tout accepter »), soit de poursuivre votre navigation sans accepter les traceurs non essentiels (« Continuer sans accepter »). Refuser les cookies est aussi simple que les accepter et n’altère pas votre navigation.

Stockages strictement nécessaires (exemptés de consentement) :

  • sidebar_state (cookie) : mémorise l’état du panneau latéral (ouvert/fermé). Durée de conservation : 7 jours.
  • cookie-consent (stockage local) : mémorise votre choix concernant les cookies (« tous » ou « nécessaires »), afin que le bandeau ne s’affiche pas à chaque visite.
  • journal-de-mamie-theme (stockage local) : mémorise l’affichage choisi (mode clair ou sombre).

Les stockages strictement nécessaires reposent sur notre intérêt légitime au bon fonctionnement technique du site (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Les cookies de mesure d’audience et de publicité (voir sections 6a et 6b) ne sont déposés qu’après votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD). Votre choix est conservé pendant 6 mois au maximum ; passé ce délai, votre consentement vous sera redemandé. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en supprimant les cookies dans votre navigateur ou en effaçant le choix mémorisé, ce qui fera réapparaître le bandeau.

6a. Mesure d’audience et publicité Google

Google Analytics 4

Sous réserve de votre consentement, ce site utilise Google Analytics 4 [À COMPLÉTER : identifiant de mesure du site français], un service de mesure d’audience de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Google Analytics utilise des cookies et des technologies similaires permettant d’analyser votre utilisation du site.

Les informations générées sont en règle générale transmises à un serveur de Google et y sont conservées. Nous utilisons l’anonymisation des adresses IP : votre adresse IP est tronquée par Google au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen avant tout transfert.

Google Consent Mode v2 : Google Analytics ne collecte des données personnelles qu’après que vous avez donné votre consentement via notre bandeau. Sans consentement, aucun cookie de mesure n’est déposé et aucune donnée personnelle n’est transmise à Google.

Base juridique : votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment en modifiant votre choix ou en supprimant les cookies de votre navigateur.

Google Ads (mesure des conversions)

Sous réserve de votre consentement, nous utilisons la mesure des conversions de Google Ads [À COMPLÉTER : identifiant de conversion du site français], un service de Google Ireland Limited. Si vous arrivez sur notre site via une annonce Google, un cookie de conversion est déposé. Ces cookies expirent au bout de 30 jours et ne servent pas à vous identifier personnellement. Ils nous permettent de savoir si certaines actions ont été effectuées sur notre site (par exemple un achat de crédits).

Cette mesure n’est activée qu’après votre consentement via le bandeau (Google Consent Mode v2). Base juridique : art. 6, par. 1, point a du RGPD.

Pour en savoir plus sur la protection des données chez Google : https://policies.google.com/privacy.

6b. Pixel Meta (Facebook)

Sous réserve de votre consentement, ce site utilise le pixel Meta [À COMPLÉTER : identifiant de pixel du site français], un outil d’analyse de Meta Platforms Ireland Limited (Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande ; ci-après « Meta »). Le pixel Meta nous permet de mesurer l’efficacité de nos annonces sur Facebook et Instagram et de savoir quelles actions les visiteurs effectuent sur notre site après avoir cliqué sur une annonce (mesure des conversions).

Protection par consentement : le pixel Meta n’est activé qu’après votre consentement via notre bandeau. Sans consentement, aucune donnée n’est transmise à Meta et aucun cookie de suivi n’est déposé. Techniquement, nous utilisons la fonction fbq('consent', 'revoke'), qui bloque le suivi par défaut tant que vous n’avez pas donné votre accord.

Lorsque le pixel est activé, les événements suivants sont collectés :

  • PageView – consultation d’une page
  • InitiateCheckout – début d’un achat de crédits
  • Purchase – finalisation d’un achat de crédits (avec le montant)

Les données collectées par le pixel sont traitées par Meta et peuvent être associées à votre profil Facebook ou Instagram. Des données peuvent également être transférées aux États-Unis (voir la section 10 – Transferts hors de l’Union européenne).

Base juridique : votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment en modifiant votre choix ou en supprimant les cookies de votre navigateur.

Pour en savoir plus sur le traitement des données par Meta : https://www.facebook.com/privacy/policy/. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires dans vos paramètres Facebook : https://www.facebook.com/adpreferences/ad_settings.

7. Transcription par intelligence artificielle (Anthropic Claude et Google Gemini)

Pour transcrire vos documents, nous utilisons des modèles de vision et de langage de deux fournisseurs. Le fournisseur effectivement utilisé peut varier selon la disponibilité, la qualité et la charge ; en cas de surcharge de l’un, un basculement automatique vers l’autre est possible. Les résultats de transcription sont générés par intelligence artificielle (article 50 du règlement (UE) 2024/1689 – règlement européen sur l’intelligence artificielle).

Moment du traitement : vos fichiers sont transmis aux fournisseurs d’IA dès leur téléversement, c’est-à-dire avant même toute commande payante. Cette transmission permet l’aperçu gratuit et le contrôle de qualité que nous effectuons automatiquement après le téléversement, afin que vous puissiez juger de la qualité de transcription attendue avant d’acheter des crédits. Pour cet aperçu, la première page ou un extrait de votre document est analysé et partiellement transcrit par l’IA. Sans cette analyse automatique, l’aperçu gratuit ne peut pas être proposé.

Bases juridiques de l’aperçu gratuit : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, point b du RGPD) ainsi que votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD), que vous exprimez en téléversant activement le document. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en supprimant le document dans les réglages ; une analyse d’aperçu déjà commencée ne peut toutefois pas être annulée techniquement.

Anthropic (Claude)

Nous utilisons la Claude Vision API d’Anthropic PBC (548 Market St., PMB 90375, San Francisco, CA 94104, États-Unis). Vos images et fichiers PDF téléversés sont alors transmis aux serveurs d’Anthropic aux États-Unis et y sont traités par un modèle d’IA.

Selon ses propres indications, Anthropic traite les données transmises uniquement pour répondre à la requête et n’utilise pas, par défaut, les contenus transmis via l’API pour entraîner ses modèles. Pour en savoir plus : https://www.anthropic.com/privacy.

Base juridique : exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b du RGPD). Le transfert vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de l’UE (art. 46, par. 2, point c du RGPD) ainsi que, à titre complémentaire, sur l’art. 49, par. 1, point b du RGPD (nécessité pour l’exécution du contrat). Voir aussi la section 10.

Google (Gemini)

Nous utilisons également la Gemini API de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Le traitement par Google Ireland Limited s’effectue principalement au sein de l’Espace économique européen (EEE) ; une transmission à Google LLC (Mountain View, États-Unis) ne peut toutefois être totalement exclue.

Selon ses propres indications, Google traite les données transmises via l’API payante Gemini uniquement pour répondre à la requête et ne les utilise pas, par défaut, pour améliorer ses modèles. Pour en savoir plus : https://policies.google.com/privacy et les conditions d’utilisation de l’API : https://ai.google.dev/gemini-api/terms.

Base juridique : exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b du RGPD). En cas de transfert vers les États-Unis, Google LLC est certifié dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne, art. 45 du RGPD) ; des clauses contractuelles types de l’UE s’appliquent en complément. Voir aussi la section 10.

8. Service paléographe (transmission de données à des tiers)

Si vous demandez, via notre formulaire, une transcription par un paléographe ou si vous acceptez l’offre concrète d’un expert, nous transmettons aux experts actifs et/ou aux entreprises partenaires les données nécessaires à l’examen et au traitement de votre demande. Cette transmission a pour finalités l’établissement d’une offre, le traitement de vos documents par un spécialiste et, le cas échéant, la clarification de questions techniques.

Les données suivantes sont transmises aux experts actifs ou aux entreprises partenaires :

  • vos documents téléversés (images/fichiers PDF), y compris les données personnelles qu’ils peuvent contenir,
  • les transcriptions par IA et aperçus de qualité déjà réalisés,
  • les remarques indiquées dans votre demande (par exemple période, région, souhaits particuliers),
  • les caractéristiques techniques de la demande (délai, niveau de précision, budget),
  • vos nom et prénom ainsi que votre adresse électronique de contact, dans la mesure nécessaire à la communication.

Les données sont mises à disposition, dans un espace sécurisé de la plateforme, des seuls experts actifs habilités. Les experts et entreprises partenaires sont tenus contractuellement à la confidentialité et au respect du RGPD.

Catégories de destinataires : collaborateurs indépendants (experts en écritures anciennes), entreprises partenaires proposant leur propre service de transcription. Les destinataires concrets peuvent vous être communiqués sur demande.

Base juridique : votre consentement exprès (art. 6, par. 1, point a du RGPD), que vous donnez activement dans le formulaire de demande en cochant les cases prévues à cet effet. À titre complémentaire, le traitement repose sur l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b du RGPD). Lorsque les experts agissent en qualité de sous-traitants, le traitement s’effectue sur la base d’un contrat conforme à l’art. 28 du RGPD ; lorsqu’ils agissent en qualité de responsables de traitement autonomes, la transmission repose sur votre consentement et sur une répartition des responsabilités conforme à l’art. 26 du RGPD.

Retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour l’avenir, par exemple par courriel à st@mes-beratung.de. Les travaux déjà commencés sont menés à leur terme ; les travaux non commencés sont arrêtés. La licéité du traitement effectué avant le retrait n’est pas remise en cause (art. 7, par. 3 du RGPD).

Durée de conservation chez l’expert : l’expert ne conserve les données que le temps nécessaire à l’exécution de la prestation et au traitement d’éventuelles réclamations. Il doit ensuite les supprimer, sauf obligation légale de conservation.

Données sensibles (art. 9 du RGPD) : lors de la commande, vous garantissez que vos documents ne contiennent pas de données sensibles de tiers (par exemple données de santé, religieuses, politiques, biométriques ou ethniques) ou que vous êtes autorisé à transmettre de telles données. Lorsque des données manifestement sensibles figurent dans les documents, elles sont traitées avec une confidentialité particulière.

9. Paiement (Stripe)

Pour le paiement lors de l’achat de crédits, nous faisons appel à Stripe, Inc. (510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis) et à sa filiale irlandaise Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande). Lors du paiement, les données nécessaires à la transaction (par exemple nom, adresse électronique, données de paiement) sont transmises à Stripe.

Stripe est certifié dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. Pour en savoir plus : https://stripe.com/fr/privacy.

Base juridique : exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b du RGPD).

10. Transferts hors de l’Union européenne

Certains de nos prestataires sont établis en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis. Les États-Unis ne présentent pas, de manière générale, un niveau de protection des données équivalent à celui du droit de l’Union. Nous encadrons ces transferts par les garanties suivantes :

  • Google (Firebase Authentication, Analytics, Ads, le cas échéant Gemini) : le traitement s’effectue principalement via Google Ireland Limited (Dublin, Irlande), donc au sein de l’EEE. En cas de transmission à Google LLC (États-Unis), celle-ci est couverte par la certification de Google LLC au titre du EU-US Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, art. 45 du RGPD), complétée par les clauses contractuelles types de l’UE (art. 46, par. 2, point c du RGPD). Pour Analytics et Ads, le Google Consent Mode v2 garantit qu’aucune donnée n’est transmise avant votre consentement.
  • Stripe : le traitement s’effectue principalement via Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande). Stripe, Inc. (États-Unis) est certifié au titre du EU-US Data Privacy Framework ; des clauses contractuelles types de l’UE s’appliquent en complément.
  • Anthropic PBC (États-Unis) : Anthropic n’est actuellement pas certifié au titre du EU-US Data Privacy Framework. Le transfert repose donc principalement sur les clauses contractuelles types de l’UE fournies par Anthropic (art. 46, par. 2, point c du RGPD) ainsi que, à titre complémentaire, sur l’art. 49, par. 1, point b du RGPD (nécessité pour l’exécution de la transcription que vous avez demandée).
  • Replit, Inc. (États-Unis) : le transfert repose sur les clauses contractuelles types de l’UE fournies par l’hébergeur (art. 46, par. 2, point c du RGPD) ainsi que sur notre intérêt légitime à recourir à un hébergeur fiable (art. 6, par. 1, point f du RGPD).
  • Resend, Inc. (États-Unis) : le transfert repose sur l’art. 49, par. 1, point b du RGPD (nécessité pour l’exécution du contrat, à savoir l’envoi de courriels transactionnels) ainsi que sur les clauses contractuelles types de l’UE, lorsqu’elles sont fournies.
  • Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) / Meta Platforms, Inc. (États-Unis) : le traitement lié au pixel Meta s’effectue principalement via Meta Platforms Ireland Limited (Dublin, Irlande). Meta Platforms, Inc. (États-Unis) est certifiée au titre du EU-US Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne, art. 45 du RGPD) ; des clauses contractuelles types s’appliquent en complément. Le pixel Meta n’est activé qu’après votre consentement.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de transfert vers les États-Unis, les autorités américaines peuvent, sur le fondement de lois nationales (par exemple CLOUD Act, FISA 702), accéder aux données sans que les personnes concernées disposent toujours de recours effectifs. Avant tout transfert non couvert par une décision d’adéquation, nous procédons à une analyse des risques (Transfer Impact Assessment) et mettons en œuvre, si nécessaire, des mesures de protection supplémentaires (par exemple chiffrement des transmissions, restrictions d’accès).

11. Durées de conservation

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire aux finalités du traitement ou pour satisfaire à nos obligations légales :

  • Journaux du serveur : 30 jours, puis suppression automatique.
  • Images et documents téléversés : conservés sur le serveur tant que le document figure dans votre compte. Vous pouvez supprimer chaque document à tout moment ; les fichiers d’images correspondants sont alors effacés du serveur. En cas de suppression complète du compte, toutes vos données sont effacées sans délai.
  • Résultats de transcription : jusqu’à leur suppression par vos soins ou jusqu’à la suppression du compte.
  • Données du compte utilisateur : jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Toutes les données personnelles sont alors effacées sans délai.
  • Données de facturation et de paiement : 10 ans après la fin du contrat, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables à l’éditeur en droit allemand (§ 147 AO, § 257 HGB).
  • Cookies et stockage local : voir la section 6.

12. Modification de la présente politique

Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité afin qu’elle reste conforme aux exigences légales en vigueur ou pour tenir compte de l’évolution de nos services. La version en ligne au moment de votre visite fait foi.

Version du 4 août 2026